LA CRÉDIBILITÉ DU CSPJ, DU CEP ET CELLE DES PROCESSUS ÉLECTORAUX À VENIR GRAVEMENT ENTAMÉE

DOSSIER DU JOUR / REVUE DE PRESSE

LE VOTE QUI DISCRÉDITE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ)

 Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est divisé sur le choix des trois membres devant le représenter au Conseil électoral permanent (CEP). Sur les neuf membres du CSPJ, seulement quatre ont participé à ce choix. La présidence confirme avoir reçu les trois noms.

Aussitôt formé, aussitôt divisé. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est visiblement dans l'embarras suite au vote pour désigner ses trois représentants au CEP. Pour manifester leur refus et leur désaveu, quatre membres de l'institution  n’ont pas participé au processus de vote pour le choix des trois personnalités devant le représenter au CEP, tandis qu’un autre membre est à l’étranger. « Seulement quatre membres ont voté pour ces trois personnalités alors que la majorité est de cinq au CSPJ », a confié au Nouvelliste un membre du pouvoir judiciaire sous le couvert de l’anonymat.

 « On  a organisisé le vote pour le choix des trois représentants du CSPJ au CEP alors que l'enquête sur les 12 personnalités retenues n’était pas encore terminée, je ne les connais même pas. C’est pourquoi je ne suis pas en mesure de vous les citer», a ajouté ce membre du CSPJ très remonté contre le président du Conseil supérieur du  pouvoir judiciaire.

 Le mardi 24 juillet 2012, le CSPJ avait communiqué au public les noms de ces douze personnalités retenues sur la liste de 75. Il s’agit de : Enold Joseph, Félix Applys, Exantus Salnave, Jean-Claude Barnabe, Jean-Reynold Jean-Pierre, Léopold Bélanger, Pierre Nadet Jean Mary, Patrique R. Métellus, Robert Pierre, Roosevelt Zamor, Yves Benoît Jn Marie et Marie Carole Floréal Duclervil.  

 Une enquête approfondie devrait être menée sur ces douze personnalités. Ce qui permettrait aux membres du CSPJ de retenir trois d’entre elles pour le représenter au Conseil électoral permanent.  Moins de 24 heures après le choix de ces douze prétendants, trois noms ont été acheminés au président Michel Martelly.

 Le Nouvelliste a tenté en vain d'avoir les noms de ces trois personnalités envoyés au chef de l’Etat pour représenter le CSPJ au CEP.

 Les explications de Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ

 « On a constaté la présence physique de tout le monde. Au moment du vote, les quatre ont quitté et on a continué  le processus. On considère leur position comme une abstention. Les autres ont voté et les trois noms on été acheminés par devant qui de droit », a tenté d’expliquer, mercredi, sur Radio Vision 2000, le président du CSPJ. Me Anel Alexis Joseph a tenu à souligner que ce n’est pas lui personnellement qui a choisi les trois noms comme plus d’un le lui reproche.

Selon le président de la Cour de cassation, le fait qu’il y a eu quatre voix pour et quatre abstentions, cela lui permet de valider le choix de leur trois représentants au CEP. Normalement, c’est la majorité qui devait l'emporter. Mais le CSPJ n’a pas encore de règlement intérieur. « Nous travaillons sur notre règlement intérieur, nous n’avons pas encore terminé », a avancé Me Joseph.

Ceux qui ont voté pour, selon le président du CSPJ : Me Thiers Malette, Me Jean Alix Civil, Jean Etienne Mercier et Me Anel Alexis Joseph, président de la Cour de cassation. La position de Me Max Elibert n’est encore pas connue puisqu’il n’est pas au pays.

 Parallèlement, Me Antoine Norgaisse, Me Gustave Pharaon, Me Dilia Lemaire et Me Néhémie Joseph n’ont pas participé au processus du vote pour choisir les trois noms.

 Dans un communiqué publié très tard dans la nuit du mardi 24 juillet, le  Bureau de communication de la présidence a informé que, « par correspondance en date du 24 juillet 2012, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a soumis au chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, la liste des trois noms devant  le représenter au Conseil électoral permanent », sans pour autant citer de nom.

« Tout en félicitant le pouvoir judiciaire pour sa contribution à la mise en place de cet organe appelé à réaliser les prochaines élections législatives et municipales dans le pays, le président de la République invite le pouvoir législatif à emboiter le pas au plus vite,   afin de compléter le Conseil électoral permanent », poursuit le communiqué.

 L’ANAMAH dénonce un coup d’Etat électoral

Pour Me Durin Duret jr, personne n’aurait imaginé qu’un manque de moralité pourrait conduire à une surprise pareille. « C’est un coup d’Etat électoral qui se prépare.  Le pays doit se réveiller parce qu’il ne peut plus avoir de mauvaises élections à nouveau », a dénoncé le responsable de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH).

Selon lui, avec seulement quatre membres, le CSPJ ne pouvait pas avoir de quorum pour voter. « Les noms qui ont été acheminés à la présidence n’engagent que le président Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Me Anel Alexis Joseph. Cela n’engage pas le CSPJ », a fulminé le juge Durin Duret Jr.

Comme Me Duret, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et des parlementaires ont dénoncé et critiqué cette décision de certains membres du CSPJ. Pour eux, les trois noms ne devraient pas êtres validés, puisque ce choix ne représente pas l’assentiment de la majorité du pouvoir judiciaire.

Après 7 ans de lutte, le CSPJ avait finalement vu le jour le 3 juillet 2012. Moins d’un mois après que ses membres ont prêté serment au palais national, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit faire face à son premier scandale et gérer une crise interne.

 Source : Le Nouvelliste 

 Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com

LA COTE DU CSPJ A CHUTÉ

La cote du CSPJ a chuté. Cependant, des leaders politiques, des acteurs de la société civile sont prêts à accorder une seconde chance à l'instance supérieure du pouvoir judiciaire, fortement ébranlée par la contestation née du mode de choix de ses trois représentants au Conseil électoral permanent.

Le sénateur Steven Y. Benoît n’y va pas par quatre chemins. « C’est une grande déception », a confié le politique, engagé dans la longue bataille pour que l’instance supérieure du pouvoir judiciaire soit mise sur pied. « Je suis tombé des nues », a-t-il ajouté, secoué dans ses certitudes sur les actes qu’un juge de carrière ne saurait commettre.

La société, selon le sénateur Steven Y. Benoît, devrait sanctionner  le juge Anel Alexis Joseph, président du CSPJ. « Un juge âgé de plus de 60 ans, pour son honneur,  ne devrait pas se retrouver dans ce genre de situation », a avancé le parlementaire, visiblement sidéré et résolu à ne pas se terrer dans le silence.

«  Après avoir appris la nouvelle, j’ai immédiatement acheté une copie de la loi sur le CSPJ. J’ai souligné l’article 13 et je l’ai envoyé au président de la République », a confié le sénateur de l’Ouest, une façon pour lui de dire que les trois noms choisis par les quatre membres du CSPJ, incluant le président, ne devraient pas être validés. L’article 13 indique que l’institution doit délibérer sur la base des voix majoritaires, a-t-il rappelé.

Les conseillers du président Martelly n'ont peut-être pas lu la loi portant création du CSPJ, pense Benoît, pour qui le chef de l’Etat doit exiger du CSPJ  le procès-verbal du vote.  Malgré sa grande déception, le sénateur Benoît ne réclame pas pour autant le départ des membres incriminés. Il continue de croire que la formation d’un Conseil électoral permanent  sera profitable au pays. « Même si cette situation donne raison à plusieurs sénateurs qui sont contre le Conseil électoral permanent, je continue de croire à la nécessité de la formation de cette institution », a-t-il dit avec amertume.

Pierre Espérance  n’a plus la même estime pour le président du CSPJ

Le directeur exécutif du RNDDH n’a plus la même estime pour Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ, ni pour les autres juges qui l’ont suivi dans sa décision. « Ils se sont discrédités par leur comportement comme magistrats. Ils veulent aussi discréditer le CSPJ », a dénoncé Pierre Espérance. Cependant, il ne réclame pas le départ d’aucun membre du Conseil. En tout cas, pas pour le moment.

Le responsable de l’organisme de défense des droits de l’homme a loué le caractère démocratique adopté au départ par le CSPJ  en lançant un appel à candidatures en vue de recruter ses représentants au CEP. « La population avait apprécié ce processus, lequel était transparent », a reconnu Pierre Espérance.

Selon lui, un petit groupe, au sein du CSPJ, a tout bousillé en prenant une décision « sans fondement, illégale et arbitraire. Ils n’étaient même pas quatre les signataires de cette décision qui ne doit pas être validée. » Ceux qui, a poursuivi M. Espérance, ont discrédité le pouvoir judiciaire doivent se raviser et aller dans le même sens que la majorité.

Mirlande Manigat , un trop grand crédit au CSPJ 

La secrétaire générale du RDNP, directe, a indiqué que les explications fournies par le président du CSPJ ne tiennent pas. « Je n’arrive pas à comprendre comment un magistrat puisse donner ce genre d’explication. Comme quoi, même si les quatre autres membres du CSPJ n’étaient pas là au moment du vote on peut  considérer qu'ils ont fait  abstention. Cela n’a pas de sens », a fulminé Mirlande Manigat.

D’après l’ancienne candidate à la présidence, maintenant, quelle que soit la solution adoptée, elle ira à l’encontre de la loi. « Peut-être qu’on a  trop fait confiance au CSPJ. C’est une jeune institution qui s’est installée dans une situation très difficile », a-t-elle nuancée.

Madame Manigat a souligné que  la loi portant création du CSPJ n’est pas précise. Elle ne définit pas les relations qui doivent exister entre l’institution et l’exécutif, a relevé Mirlande Manigat, qui a avoué être inquiète.

Max Beauvoir : « C’est l’amendement de la Constitution qui ne devrait pas avoir lieu »

Pour le chef du vaudou en Haïti, c’est tout simplement l’amendement de la Constitution qui est un scandale. Selon Max Beauvoir, on n’aurait pas dû modifier à ce point la Constitution de 1987. L’Ati national, dans son intervention, attire l’attention sur ce qu’il considère comme une violation des droits du secteur vaudou dans le texte amendé de la loi mère.

Turneb Delpé : « Le problème ne se pose pas au niveau du CSPJ »

Pour la Convention des partis politiques, la question du comportement de certains membres du CSPJ, celle de la validation ou pas des trois personnalités devant représenter l’institution au CEP ne se pose même pas. « Nous n’avons jamais voulu de l’amendement de la Constitution. La Convention a toujours plaidé pour le maintien de la Constitution de 1987 », a fait valoir Turneb Delpé, responsable de cette structure politique.

Selon Delpé, le pays devait attendre la fin de la 49^e législature pour voir sa Constitution amendée après des débats et un large consensus. La vraie question que l’on devrait se poser maintenant, a avancé le leader politique, c’est la mise en application ou pas de l’amendement de la Constitution.

 A la question "est-ce que les partis politiques membres de la Convention ne vont pas participer aux élections sous l’égide de la Constitution amendée", Turneb Delpé a préféré dire que cette question sera discutée dans le cadre de la formation d’une large plateforme politique à aspiration électoraliste. « Chaque parti au sein de la Convention est libre. Ils peuvent décider d’aller aux élections ou pas », a-t-il avancé.

Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com

Source : Le Nouvelliste 

Le CSPJ éclaboussé, son indépendance mise en cause dans le dossier du CEP permanent 

Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire fait face à sa première crise interne suite à la décision de son président, Me Anel Alexis Joseph, de désigner, sans consulter la majorité des membres, les trois représentants de l’institution au sein du conseil électoral permanent dont la formation est en proie à maintes contestations et résistances

Dans la tourmente depuis la décision contestée d’une minorité de ses membres de désigner les trois supposés représentants de l’institution au CEP permanent, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne s’est pas réuni mercredi en raison de l’absence de son président, Me Anel Alexis Joseph.

Deux des magistrats rencontrés au siège du CSPJ, Mes Dilia Lemaire et Néhémy Joseph, ont refusé de s’exprimer sur la situation devenue tendue depuis mardi soir au sein du conseil accusé par certains de se mettre au service des intérêts de l’exécutif dans le processus controversé de constitution du conseil électoral permanent.

La présidence s’est réjouie de la transmission des noms des trois candidats qui seraient retenus pour représenter le pouvoir judiciaire dans la future institution électorale. Cependant, leur identité n’a pas encore été révélée.

Anel Alexis Joseph, le président du CSPJ, également président de la Cour de cassation, a reconnu que ces choix ont été faits en l’absence de cinq des neuf membres de l’organe d’administration de la justice, soit la majorité absolue.

Plusieurs des collègues de Me Joseph étaient en train de collecter des informations sur douze des 75 candidats pré-sélectionnés lorsque, à leur grande surprise, la liste des trois personnalités désignées a été acheminée au Palais National.

Mercredi soir, il était impossible de savoir si le CSPJ allait revenir sur cette décision qualifiée dans le monde judiciaire et la société civile de "coup d’état électoral" du pouvoir et susceptible de compromettre un peu plus la crédibilité déjà entamée du processus de mise en place du conseil électoral et la légitimité des prochaines élections.

Les douze présélectionnés desquels pourraient sortir trois des neuf prochains conseillers électoraux sont : Léopold Berlanger, directeur général de Radio Vision 2000 (station privée de Port-au-Prince) et spécialiste en observation électorale, Jean-Reynold Jean-Pierre, ancien conseiller électoral et ex-candidat au Sénat, Enold Joseph, Patrick Métellus, Félix Aplix, Marie Carole Floréal Duclervil, Jean-Claude Bernadin, Roosevelt Zamor, Yves Benoît Jean-Marie, Robert Pierre, Salnave Exantus et Jean Nadet Jean-Marie.

Radio Kiskeya

Journée tendue au CSPJ, un Sénateur dénonce des pressions du chef de l’État et du patronat

Le juge Patrick Métellus, le frère d’une ministre, Yves Benoît Jean-Marie, et Salnave Exantus seraient les trois candidats retenus pour le CEP permanent dans des conditions irrégulières qui continuent de soulever une tempête de protestations et plombent le CSPJ dont les membres sont désormais réduits au silence jusqu’à une réunion de crise fixée au 2 août

Publié le jeudi 26 juillet 2012

Les graves irrégularités ayant caractérisé la désignation des trois représentants du conseil supérieur du pouvoir judiciaire au conseil électoral permanent continuaient jeudi de paralyser le fonctionnement du CSPJ qui aurait soumis à la présidence les noms de Patrick Métellus, Yves Benoît Jean-Marie et Salnave Exantus, selon des informations obtenues par Radio Kiskeya de sources dignes de foi.

M. Métellus était jusqu’ici juge à la Cour d’appel.

Quant à M. Jean-Marie, il serait le frère d’une des ministres du gouvernement Martelly/Lamothe.

Des sources proches du CSPJ ont indiqué que le choix des trois personnages n’avait fait mardi l’objet d’aucune forme de délibération. Au lieu de recourir à une procédure de vote régulière, le président de l’organe de gestion du pouvoir judiciaire, Me Anel Alexis Joseph, et trois autres membres de l’institution auraient unilatéralement tiré ces noms de la liste des douze candidats qui avaient été pré-sélectionnés sur 75 postulants.

Tout en tentant de justifier la triple nomination au parfum de scandale, qui vient ternir l’image d’une jeune institution mise en place depuis seulement un mois, Me Joseph avait reconnu que seulement quatre des neuf magistrats avaient participé au choix des trois conseillers électoraux.

Cette décision dénoncée comme un coup d’état électoral, et ayant suscité la réprobation notamment de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) et de la fédération des barreaux d’Haïti, n’a cessé de perturber les activités du conseil supérieur du pouvoir judiciaire. La tension serait même montée d’un cran ce jeudi, lors d’une réunion qui aurait été particulièrement orageuse.

Evitant de révéler la teneur des discussions, le président Anel Alexis Joseph, également numéro un de la Cour de cassation, s’est borné à indiquer que le CSPJ tiendra une nouvelle séance de travail sur la crise le 2 août prochain. D’ici là, aucun des membres ne sera habilité à faire des déclarations à la presse, a prévenu le responsable au centre de toutes les critiques.

Le Sénateur François Anick Joseph (OPL/Alternative) a enfoncé le clou jeudi en dénonçant des pressions directes qu’auraient exercées parallèlement le Président Michel Martelly et le secteur privé des affaires sur le CSPJ en vue de faire sélectionner leurs poulains dans le cadre de la formation du très controversé CEP permanent. Parlant avec véhémence de cette tentative de vassalisation d’un organe capital dans la lutte pour l’instauration d’un système judiciaire équitable en Haïti, l’élu de l’Artibonite (nord) a révélé que le chef de l’Etat en personne aurait demandé à l’un des aspirants de déposer son dossier de candidature devant le CSPJ après lui avoir promis un siège au prochain conseil électoral.

Pour leur part, des représentants du patronat auraient tout fait pour imposer un directeur de média dont le nom figurait parmi les douze pré-sélectionnés, a confié François Anick Joseph pour qui « Haïti a atteint les sommets de la bêtise ».

Le scandale dans lequel patauge le CSPJ risque de ruiner à la fois la crédibilité du processus devant conduire au conseil électoral permanent et la légitimité de ceux ayant pour mission de réaliser une grande première dans l’histoire de notre pays en affranchissant l’autorité judiciaire de la tutelle du pouvoir politique.

Source: Radio Kiskeya