DEVOIR DE MÉMOIRE – LE RÉGIME DES DUVALIER (1ère partie)

DEVOIR DE MÉMOIRE – LE RÉGIME DES DUVALIER (1ère partie)

1.INTRODUCTION

Le retour en Haïti de l’ancien  président Jean-Claude Duvalier, en janvier 2011, a mis l’État haïtien  face à ses obligations  découlant du droit international d’ordonner  des enquêtes sur les crimes  commis  sous son régime et d’en poursuivre  les responsables. Le recours  généralisé ou systématique à la torture  et aux disparitions forcées  en Haïti entre  1971 et 1986 constitue des crimes  contre  l’humanité. Ni le temps  passé  ni l’exemption  des poursuites ne peuvent  servir d’excuses  pour ne pas mener  d’enquêtes ou engager  des poursuites contre  les responsables présumés de ces crimes,  y compris  Jean-Claude Duvalier.

La justice  est un droit humain. Au cours des 25  dernières années, les victimes  du régime répressif  de Jean-Claude Duvalier n’ont pas eu accès  à la vérité, à la justice  ni à des réparations. Son retour en Haïti a ravivé des souvenirs  douloureux pour de nombreux Haïtiens, en particulier ceux qui ont été détenus dans  les prisons  tristement célèbres des

Casernes  Dessalines, de Fort Dimanche  et du Pénitencier national. Moins de 48  heures  après son retour,  Jean-Claude Duvalier a été inculpé  par les autorités haïtiennes de vol et détournement de fonds publics  commis  durant  sa présidence. Des victimes  de violations des droits humains et leurs proches  se sont également fait connaître et ont déposé  des plaintes contre  l'ancien président. Dès lors, le procureur  de Port-au-Prince a inculpé  Jean-Claude Duvalier de crimes  contre  l’humanité et ouvert une information  judiciaire. Cette décision courageuse des autorités haïtiennes d’engager  des poursuites contre  l'ancien chef de l'État  a été accueillie favorablement par les défenseurs des droits humains aux niveaux local et international, lesquels ont félicité  les autorités pour leur initiative  en vue de mettre  un terme à l’impunité  persistante dont bénéficient les auteurs de crimes  commis  il y a plus de 25  ans1.

La quête  de justice  en Haïti continuera tant  que les victimes  de violations des droits humains se verront nier le droit à la justice. L’État haïtien  est tenu  aux termes  du droit international d’établir  la vérité, de rendre  justice  aux victimes  et de leur accorder  des réparations. S’il existe des éléments de preuves  recevables suffisants et si le parquet réussit  à traduire  Jean- Claude Duvalier en justice, une étape  considérable sera accomplie dans  la lutte  contre l’impunité  au niveau mondial.  À cet égard,  la communauté internationale partage  la responsabilité de veiller à ce que justice  soit rendue.

2 - CONTEXTE

2.1. DE FRANÇOIS DUVALIER À JEAN-CLAUDE DUVALIER

En janvier 1971, trois mois avant sa mort, le président François Duvalier a amendé la Constitution, s'octroyant le droit de désigner son successeur (art. 100)ⁱⁱⁱ.Le 21 avril 1971, son fils Jean-Claude Duvalier, qui n'avait que 19 ans, a prêté serment comme « président à vie ».

On s'attendait à ce que Jean-Claude Duvalier fasse entrer Haïti dans une période de « libéralisation » qui romprait avec la répression impitoyable et arbitraire exercée par son père contre les opposants politiques. Haïti avait besoin de changer son image internationale de bastion anticommuniste répressif. La libéralisation n'a toutefois jamais eu lieu. Le gouvernement de Jean-Claude Duvalier a continué de pratiquer le même niveau de répression envers la population : les droits civils et politiques n'étaient pas respectés, des prisonniers politiques et d'opinion ont continué d'être incarcérés sans inculpation ni jugement, le recours à la torture contre les détenus est resté la norme et des cas de disparition et d'exécution sommaire ont continué d'être signalés. Les forces de sécurité et les milices paramilitaires ont continué de commettre des violations des droits fondamentaux de la population haïtienne en toute impunité, malgré la révocation de quelques chefs de l'armée et des milices dans la capitale Port-au-Prince et ailleurs^iv.

La communauté internationale a modéré ses critiques du régime durant la présidence de Jean-Claude Duvalier, considéré comme un dirigeant jeune et inexpérimenté, qui ne manifestait pas de véritable intérêt pour le pouvoir et n'y participait pas vraiment. Dans ce contexte, l'existence de prisonniers politiques et d'une violence institutionnalisée semblait peu vraisemblable. Toutefois, si la violence plus sensationnelle de l'époque de François Duvalier n'était plus visible – des scènes comme des fusillades dans les rues de Port-au-Prince ou des corps attachés sur des chaises tout au long de la route de l'aéroport – la répression restait généralisée et systématique à l'abri des regards de la communauté internationale^v.

Jean-Claude Duvalier avait « hérité » de dizaines, voire de centaines, de prisonniers politiques arrêtés dans les années 1960. En juin 1973, les autorités haïtiennes avaient fourni les noms de 132 prisonniers qui auraient bénéficié d'amnisties.Toutefois, bon nombre de ceux figurant sur cette liste avaient été élargis avant l'entrée en fonction de Jean-Claude Duvalier ou n'ont jamais été revus après leur prétendue « libération ».

Les prisons et les centres de torture ont continué de coûter la vie à des centaines de personnes tout au long de la présidence de Jean-Claude Duvalier. Au milieu des années 1970, des dissidents et des militants haïtiens en faveur de la démocratie ont affirmé que la répression cautionnée par l'État sous François Duvalier se poursuivait sous la présidence de son fils^vi. Des cas d'arrestation arbitraire, de torture, de mort en détention, de disparition et d'assassinat politique ont continué d'être signalés. Toutefois, à partir de 1977 les victimes de violations des droits humains semblent avoir été choisies de manière plus sélective. Les autorités haïtiennes s'en prenaient particulièrement aux dirigeants politiques, aux journalistes, aux syndicalistes et aux opposants présumés du gouvernement. Les détentions illégales n'ont pas cessé. Des prisonniers étaient maintenus au secret pendant de longues périodes et ils étaient souvent torturés et maltraités. L'appareil judiciaire n'intervenait que dans les très rares cas où un large écho était donné aux détentions au niveau international. Les forces de sécurité et les milices continuaient d'agir en toute impunité en dehors du cadre légal. Les autorités ne reconnaissaient pas les atteintes aux droits humains et les familles et les amis des victimes ne recevaient jamais aucune information sur le sort de leurs proches.

Les informations à propos de violations des droits humains en Haïti suscitaient rarement des réactions au niveau international. Plusieurs facteurs sont liés à la diminution du nombre de cas de violations des droits humains signalés. L'engagement du président américain Jimmy Carter en faveur des droits humains, « âme de la politique étrangère [des États-Unis] », a peut-être exercé une pression sur Jean-Claude Duvalier et sur son gouvernement pour qu'ils améliorent la situation des droits humains en Haïti. Le pays avait besoin de changer son image au niveau international et c'est dans ce contexte qu'il a ratifié en septembre 1977 la Convention américaine relative aux droits de l'homme et a invité la Commission interaméricaine des droits de l'homme à effectuer une visite en Haïti en août 1978.

Pendant de nombreuses années, pratiquement aucune information sur les prisonniers politiques ne filtrait d'Haïti. Les prisonniers remis en liberté ou exilés n'osaient pas parler par peur des représailles pour eux-mêmes ou leurs proches qui étaient restés en Haïti. Dans un tel cadre, le terme prisonnier politique doit être interprété dans le sens le plus large. Un très grand nombre de personnes ont été emprisonnées alors qu'elles n'avaient pas eu la moindre activité politique, à cause d'une erreur technique ou de rancunes personnelles ou pour des délits très mineurs. Dans la plupart des cas, aucune procédure judiciaire n'était engagée et les détenus continuaient d'être régulièrement torturés.

Durant ses 15 ans au pouvoir, Jean-Claude Duvalier s'est appuyé sur le système et l'appareil de répression étatique que son père avait mis en place : les mêmes centres de détention, forces de sécurité et milices, un système judiciaire inopérant et un climat d'impunité. Toutefois sous François Duvalier la répression était exercée publiquement, avec un mépris total pour la vie humaine et la dignité et sans aucun effort pour dissimuler les violations. Sous Jean-Claude Duvalier la répression est devenue plus sélective, systématique et secrète, mais les mêmes méthodes, et dans une large mesure les mêmes acteurs, ont continué d'être utilisés.

2.2. L'APPAREIL DE RÉPRESSION ÉTATIQUE

Toutes les catégories de la société haïtienne ont été prises dans le mécanisme de la répression étatique. Des officiers de l'armée, des responsables gouvernementaux et des membres de milices ont utilisé les arguments politiques qui sous-tendaient la répression étatique pour dissimuler des vendettas personnelles, acquérir ou maintenir un pouvoir personnel et s'emparer de terres ou de biens dans tout le pays.

2.2.1. LES FORCES ARMÉES D’HAÏTI

Les Forces armées d'Haïti (FADH) étaient l'élément central du gouvernement haïtien et de la répression étatique. Durant des décennies elles ont été la seule institution étatique présente dans la plus grande partie du pays. Sous le gouvernement de Jean-Claude Duvalier, on estimait que les FADH comptaient 9 000 membres, dont 4 000 étaient basés à Port-au-Prince. Elles remplissaient des tâches générales de maintien de l'ordre et de sécurité publique ; toutefois des unités spécialisées avaient des missions plus spécifiques consistant à contrôler les opposants au gouvernement. Les FADH supervisaient les prisons haïtiennes ainsi que la police, mal entraînée et mal équipée.

2.2.2. LE CORPS DES LÉOPARDS

Le Corps des Léopards a été créé en 1973 par Jean-Claude Duvalier comme force de sécurité personnelle afin de consolider le pouvoir présidentiel et de réduire l'influence des autres branches des FADH, de manière à empêcher les coups d'État militaires. Cette force d'élite comprenait 600 à 800 membres entraînés par des militaires américains à la tactique de contre-insurrection. Bien que dirigés par Himmler Rébu, les Léopards restaient sous le contrôle direct de Jean-Claude Duvalier. Dans les années 1980, les Léopards ont assumé la majorité des fonctions de la police et ils sont intervenus dans la plupart des questions de politique intérieure^vii.

2.2.3. LA GARDE PRÉSIDENTIELLE

La garde présidentielle dépendait directement de Jean-Claude Duvalier et comptait environ 600 membres. Outre la garde du président, elle surveillait le reste de l'armée et rapportait à Jean-Claude Duvalier tout signe de déloyauté.

2.2.4. LA POLICE MILITAIRE

La police militaire, qui faisait partie des FADH, remplissait des fonctions de surveillance générale et tenait des fichiers sur la population. Elle était placée sous le contrôle direct du quartier général des FADH.

2.2.5. LA POLICE RURALE

La police rurale était une force de police centralisée déployée dans les zones rurales. Elle était sous le commandement direct des chefs de section, responsables de l'application de la loi dans les régions rurales.

2.2.6. LES VOLONTAIRES DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (TONTONS MACOUTES)

L'expression créole « tonton macoute » (père fouettard) était utilisée dans tout le pays pour désigner les Volontaires de la sécurité nationale (VSN), une milice armée qui relevait directement du président et dont les membres étaient considérés comme les principaux agents de la répression politique.

Cette milice de bénévoles, instaurée par François Duvalier à la suite de deux invasions réprimées brutalement à la fin des années 1950, a rapidement pris en charge bon nombre des tâches de l'armée et de la police. Elle n'a eu aucune existence légale jusqu'en 1962, malgré ses activités multiples. Toutefois, en novembre 1962, François Duvalier a promulgué un décret créant officiellement les VSN. Aux termes de ce décret, les membres de la milice relevaient directement du président, ne recevaient pas de salaire, étaient formés par des officiers mais ne faisaient pas partie des forces armées, et pouvaient porter des armes.Les Constitutions de 1971 et de 1983 ont réaffirmé le contrôle du président sur les VSN.

De 1958 à 1977, les activités des VSN ont été caractérisées par leur brutalité extrême. Durant les 14 ans de la présidence de François Duvalier et les six premières années au pouvoir de son fils, des milliers d'Haïtiens ont été tués, torturés, emprisonnés de manière arbitraire ou ont été victimes de disparition forcée.On n'a pas oublié les événements comme le massacre en 1964, par les VSN, de plusieurs centaines de personnes dans la ville de Jérémie (département de Grande-Anse). En 1977, après 20 ans de répression exercée par les VSN, l'opposition politique, les syndicats, les organisations étudiantes et la presse indépendante avaient pratiquement disparu.

Au fil des ans, des informations ont fait état d'une éventuelle réforme, voire d'une dissolution des VSN. Cette milice était toutefois toujours très visible dans l'ensemble du pays durant les années 1980. On estimait à 9 000 le nombre des « tontons macoutes » au milieu des années 1980. Des membres de l'administration locale et du gouvernement, dont des ministres, des maires et des chefs de section, faisaient également partie des VSN.

UN POUVOIR SANS LIMITES

Les Volontaires de la sécurité nationale disposaient d'un pouvoir pratiquement sans limite, en particulier dans les régions rurales où ils étaient dans une certaine mesure le seul lien avec les autorités de Port-au-Prince.

« Si c'est un VSN qui m'a mis en prison, il peut me libérer quand il veut, c'est bien le problème. […] S'il veut me garder pendant trois mois, il me garde trois mois ; s'il veut me garder deux mois, il me garde deux mois, c'est comme ça. » (Traduit de l'anglais)

Témoignage recueilli par Amnesty International d'un ancien prisonnier détenu en 1980.

En décembre 1975, l'hebdomadaire Le Petit Samedi Soira publié sous forme de lettre ouverte au président une dénonciation des atrocités commises par les « tontons macoutes ».Cette lettre, signée par 32 citoyens de Galette Potonier (commune des Irois, département de Grande-Anse), décrivait certaines des atrocités que les VSN avaient fait subir à la population locale.

LES VSN FONT TOUT DE MANIÈRE ARBITRAIRE…

« Depuis leur [les VSN] création, cette zone est devenue une boucherie humaine. On ne saurait énumérer les atrocités qui ont été commises. Les gens sont privés même de leurs modestes moyens de subsistance, souvent battus jusqu'à être réduits en une bouillie sanglante, sans aucun recours ni aucune explication des miliciens de la région. Ils font tout de manière arbitraire…

La torture attendait le voleur. Les soi-disant gardiens de la paix lui ont infligé un traitement horrible : le pauvre homme a été frappé à coups de gourdin ; ils ont pris plaisir à lui assener des coups de trique à l'estomac, en le frappant aux côtes. Outre des lésions ici et là, on a constaté des fractures de la colonne vertébrale. Le pauvre homme est mort dans des souffrances atroces le 4 novembre à 20 h devant tout le monde. Tout cela est arrivé parce qu'il n'avait pas de quoi acheter sa liberté^viii. »(Traduit de l'anglais)

Le Petit Samedi Soir, décembre 1975.

L'année 1977 a connu quelques changements ; la répression des opposants présumés est devenue plus sélective tout en continuant à faire partie du paysage haïtien. Au début des années 1980, les VSN ont concentré leurs efforts sur la surveillance étroite et les arrestations arbitraires.

( A suivre)