Nouvel éclairage sur l'exploitation des mines d'or d’Haïti

Dans le brouillard des mines haïtiennes, l’éclairage de Dieuseul Anglade

L'ingénieur DIEUSEUL ANGLADE est l'un des rares directeurs généraux mis à pied sous Martelly. Son refus, a-t-il dit, de signer un « protocole d'accord illégal » autorisant Newmont Eurasian à effectuer des forages sans obtenir au préalable un permis de recherche avait irrité ses supérieurs. Le ministre des TPTC, Jacques Rousseau, avait signé le protocole, sans le Bureau des mines et de l'énergie. « Nous n'avons même pas une copie au Bureau des mines », a expliqué Anglade, ferme au poste pour des raisons professionnelles, jusqu'à la publication en 2012 de l'arrêté présidentiel nommant son remplaçant, l'ingénieur Ludener Remarais, transfuge du ministère de l'Environnement.

Les relations entre ces deux ingénieurs sont bonnes. « Je n'ai aucun problème avec l'ingénieur Remarais. Je lui donne toutes les informations dont il a besoin quand il m'appelle », a confié Dieuseul Anglade, précisant en revanche « n'être pas le consultant » de Remarais dont les larmes et l'embarras à justifier par-devant la commission TPTC du Sénat l'octroi de trois permis d'exploitation à deux sociétés ont fait couler beaucoup de salive cette semaine.

L'ingénieur Dieuseul Anglade a salué, vendredi sur Magik 9, la volonté des sénateurs de chercher des informations. Par contre, il a mis en lumière leur mésinterprétation de la convention minière et déploré l'incapacité de l'ingénieur Ludner Remarais, numéro un du BME, ainsi que celle du ministre des TPTC, l'ingénieur Jacques Rousseau, à éclairer la lanterne des pères conscrits ayant qualifié les trois permis d'exploitation « d'illégaux et d'inconstitutionnels ». Les sénateurs, légitimement en droit de s'enquérir d'informations sur ce dossier, n'ont pas établi la différence entre une convention internationale et une convention minière, un texte légal, un document contractuel engageant l'Etat haïtien à une société, a indiqué l'ingénieur Dieuseul Anglade.

Cette convention minière est établie en fonction du décret du 3 mars 1976 appelé la loi minière, selon Anglade. C'est cette loi, a-t-il insisté, qui régit l'exploration et l'exploitation minière sur toute l'étendue du territoire. Le permis de prospection est octroyé si aucune étude n'a été réalisée sur le périmètre en question. Le permis de prospection ne permet pas de forer. Il habilite la compagnie à recueillir des informations en surface. Cette dernière ne peut pas effectuer des fouilles mais peut en revanche creuser des puits ou des tranchées ne dépassant pas 2 mètres pour prélever des échantillons pour analyse. En fonction des échantillons géophysiques et géochimiques prélevés, un permis de recherche avec autorisation de forer est octroyé. S'il y a une mine, c'est à ce moment que l'on fait les études de faisabilité. Ces études se font dans le cadre la convention minière qui tient compte des paramètres économiques, fiscaux, douaniers, environnementaux dans les lesquels la société va fonctionner, a détaillé l'ingénieur Dieusel Anglade qui a fait l'essentiel de sa carrière au BME. Quand il y a accord avec la société au terme de négociations engageant le MEF, le ME, le MCI, et le MICT, le BME soumet la convention minière au ministre des TPTC qui l'apporte en conseil des ministres.

En conseil des ministres, le président, le Premier ministre et les ministres signent la convention minière. Pour que la convention entre en vigueur, il faut qu'il soit publié au journal officiel. Le Moniteur avec l'acte de sanction y relatif qui est soit un décret ou une loi votée par le Parlement. Pour la dernière convention minière, l'acte de sanction a été un décret, a souligné Dieuseul Anglade, insistant qu'il est normal que le Parlement s'intéresse aujourd'hui à la question même si il n'a pas fait cas d'un projet de loi pour actualiser la loi minière de 1976 dormant dans ses tiroirs depuis 2009.

Le permis d'exploitation accordé permet à la compagnie de faire des études supplémentaires et des mises en place pour la commercialisation. « Une fois le stade de production commerciale atteint, on donne la concession », a indiqué Dieuseul Anglade. « Là encore, la concession doit être instituée par une loi ou un décret », a-t-il indiqué, ajoutant que « l'on peut modifier la convention au moment de donner la concession ». La loi minière permet de réviser les clauses d'une concession, a-t-il dit, assurant que la loi fait obligation à une firme de « s'haïtianiser », de fonctionner sous l'égide du droit haïtien avec un actionnariat ouvert à des étrangers pour avoir un permis de recherche. « On ne peut pas stopper n'importe comment des compagnies qui ont investi des millions de dollars pour effectuer des recherches. Ce serait envoyer un mauvais signal aux investisseurs », a fait remarquer Dieuseul Anglade.

Quant aux craintes de pillage des ressources minières évoquées par des sénateurs, l'ingénieur Dieuseul Anglade a indiqué que c'est possible si on laisse faire. « Si nous voyons qu'il y a pillage, on ne doit pas laisser faire », a dit Anglade qui défend la convention minière. Sans polémiquer, il a indiqué que les sénateurs, en droit d'avoir des informations, « n'étaient pas convaincus pendant l'audition » de l'ingénieur Ludner Remarais et du ministre des TPTC, l'ingénieur Jacques Rousseau.

Les tentatives pour obtenir les commentaires du ministre des TPTC ont été infructueuses. Une source proche du BME a confirmé que Newmont avait obtenu de l'Etat haïtien un mémorandum « pour faire un coup de drill à des profondeurs estimés à plus de 250 m afin de faire des prélèvements pour un modèle géologique ». Si on reste dans le respect strict de la loi minière, cette autorisation était illégale, a confirmé cette source du BME.

Roberson Alphonse

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