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 Haiti-Refondation.org

CEP - CSPJ: UN SAC DE NŒUDS

10 Octobre 2012, 16:50pm

Publié par haiti-refondation-org

Le CSPJ désigne trois nouveaux conseillers électoraux

Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont élu mardi Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger comme leurs nouveaux représentants au Conseil électoral permanent (CEP), alors que la veille, Salnave Exantus et Yves Benoît Jean-Marie, deux des trois anciens conseillers électoraux siégeant au CEP, s'étaient présentés comme des « juges inamovibles », ce qui prouve qu'ils restent accrochés à leur poste.

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne reconnaît plus Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus, qui ont été élus de façon irrégulière, comme ses représentants au Conseil électoral permanent (CEP), d'ailleurs formé, selon plus d’un, de manière inconstitutionnelle. Comme annoncé, après environ 3 heures de débat à huis clos le mardi 9 octobre, le président du CSPJ, Me Anel Alexis Joseph, lui aussi contesté à la tête de la Cour de cassation de la République par le Sénat, a soumis au vote neuf des 12 personnalités présélectionnées pour désigner cette fois-ci de façon « correcte » les représentants du CSPJ au Conseil électoral permanent.

Au cours de ce vote qui s'est déroulé devant la presse, Applyx Félix a obtenu 7 voix, Carole Floréal Duclervil en a obtenu 6 et Léopold Berlanger, directeur général de la station privée Radio Vision 2000, a aussi obtenu 6 voix de huit conseillers du CSPJ. Ces derniers pouvaient voter chacun au maximum trois personnalités, le président ne votant qu’en cas d’égalité. « Ce que nous devions faire, nous l’avons fait. C’est fini. L’histoire dira le reste », a déclaré Me Dilia Lemaire, représentant du secteur des droits humains au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui s’est félicitée du bon déroulement du vote.

Me Lemaire estime que la situation des trois premières personnalités désignées pour représenter le CSPJ au Conseil électoral et qui refusent de partir n’est pas de son ressort ni de celui de ses collègues au CSPJ. Le procès-verbal du vote, a-t-elle souligné, sera acheminé au président de la République pour les suites nécessaires. « Il en fera ce qu’il voudra », a lâché Me Dilia Lemaire qui intervenait sur une station de radio de la capitale, mardi soir après le vote.

Aux trois précédents représentants du CSPJ qui siègent déjà au CEP et qui évoquent leur inamovibilité pour signifier qu'ils s'accrochent à leur poste, Me Dilia Lemaire estime que c’est « leur affaire ». « Nous avons repris le processus. Nous avons reconnu notre erreur, nous l’avons corrigée. Nous ne pouvons que féliciter les membres du CSPJ pour avoir su reconnaître ce qu’ils ont fait de mauvais (… )», a déclaré la représentante des organismes de défense des droits de l’homme. Après ce vote, a-t-elle assuré, le CSPJ va continuer à travailler pour le bon fonctionnement du système judiciaire.     

De son côté, juste avant le vote, Me Anel Alexis Joseph a rappelé que le CSPJ existe pour servir d’organe d’expression et de gestion du pouvoir judiciaire. « A peine créée, cette instance est tombée dans un terrain politique avec la désignation de ses trois représentants au Conseil électoral », a-t-il reconnu.

 « Il (le CSPJ) devait endurer un calvaire. Des pressions s’exerçaient de toutes parts. Le CSPJ était divisé. On a tout entendu pendant cette période. Certains individus ont été écorchés vifs. Il ne restait qu’à les enterrer », a signalé le président du CSPJ et de la Cour de cassation.

« Nous sommes à l’aise aujourd’hui parce que nous sommes arrivés à ce sommet que nous étions appelés à gravir, c’est-à-dire donner les noms de ceux que nous avons élus pour nous représenter au Conseil électoral permanent », a estimé le magistrat.

Par ailleurs, tout en continuant de réclamer la démission des trois juges nommés de façon irrégulière à la Cour de cassation, le premier sénateur de l’Ouest, Steven Benoît, considère le nouveau vote du CSPJ comme « nul et non avenu ». Car, selon lui, Me Anel Alexis Joseph est « illégal » et souffre d’un déficit de légitimité à la tête du pouvoir judiciaire. Pour le parlementaire, la crise se situe à plusieurs niveaux, de la Cour de cassation, en passant par le CSPJ pour arriver au CEP. La semaine dernière, le Sénat a pris une résolution exigeant la révocation de Me Anel Alexis Joseph et de deux autres juges à la Cour de cassation pour avoir été nommés à ce poste de façon illégale.

En ce qui a trait aux conseillers électoraux qui refusent de démissionner, le sénateur leur a rappelé qu’ils ont été mal élus. « Quand on était entré par la petite porte, on doit s’attendre à sortir également par la petite porte », a soutenu le parlementaire, arguant que ces conseillers ont été élus par seulement quatre des neuf membres du CSPJ. Il n’y avait pas de quorum.

Pour le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, qui souhaite une sortie honorable à la crise, l’exécutif devrait reprendre également le processus pour désigner ses représentants au CEP. Car les noms des trois conseillers électoraux de l’exécutif auraient été désignés directement par Michel Martelly et non en Conseil des ministres comme cela devrait se faire. « Lors d’un Conseil des ministres en août dernier au palais national, le président avait dit avoir communiqué les noms des représentants de l’exécutif au CEP "par élégance". Cela sous-entend que c’est le chef de l’exécutif qui a désigné ses représentants et non l’exécutif », a indiqué le président du Grand Corps.

Avec les nouveaux conseillers électoraux désignés par le CSPJ, le chef de l'Etat devra certainement réagir...

Source: Le Nouvelliste

Valéry Daudier vdaudier@lenouvelliste.com Robenson Geffrard

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Imbroglio total : Le CSPJ fait choix de trois nouveaux conseillers électoraux

Les neuf membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont, dans leur majorité, accordé leurs voix à Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger qui doivent succéder à trois autres conseillers électoraux contestés restés campés sur leurs positions jusqu’au-boutistes

Publié le mardi 9 octobre 2012

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a désigné mardi après-midi Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger, directeur général de Radio Vision 2000 (une station privée de Port-au-Prince), comme ses nouveaux représentants au Conseil électoral permanent en quête de légitimité.

Selon les résultats définitifs du vote auquel ont pris part huit des neuf membres du CSPJ (le président ne votant qu’en cas d’égalité), le premier a obtenu sept voix tandis les deux autres recueillent six voix chacun.

Fruit de plusieurs heures de délibération, cette décision vient corriger très tardivement la désignation illégitime, en juillet dernier, de trois premiers conseillers électoraux, à l’origine d’une grave crise ayant affecté la crédibilité de l’institution. Mais, elle ouvre aussi la voie à une situation de confrontation en raison du refus catégorique de Salnave Exantus et d’Yves Benoît Jean-Marie de se retirer.

Lundi, les deux hommes avaient fait valoir leur statut de « juges inamovibles » pour justifier leur détermination à ignorer l’ordre de rappel du CSPJ et leur absence à l’audition à laquelle étaient soumis les douze candidats au CEP présélectionnés.

Le troisième représentant du pouvoir judiciaire, le juge Patrick Métellus, ne s’était pas prononcé sur ce dossier explosif. Mais, selon des informations obtenues par Radio-Télé Kiskeya auprès de l’organisme électoral, sous le couvert de l’anonymat, les six conseillers en fonction seraient tous sur la même longueur d’ondes.

Le Président Michel Martelly, qui a toujours insisté sur le respect de l’indépendance supposée du CSPJ et du CEP, doit maintenant faire face à ses responsabilités dans cette crise préélectorale marquée par l’incapacité du Parlement à intégrer le processus de formation de l’institution électorale en raison du fait que le Sénat est amputé d’un tiers de ses membres.

Le prochain scrutin devrait justement permettre de compléter la Chambre haute et de renouveler les conseils communaux ainsi que les collectivités territoriales.

Confronté à une conjoncture politique extrêmement difficile sur plusieurs fronts, le chef de l’Etat -au risque d’être totalement à découvert- devra se prononcer en faveur de l’un ou l’autre des deux groupes de conseillers électoraux rivaux au cœur d’une tempête de contestation qui menace même la Présidence de la république. spp

Source : Radio Kiskeya

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