Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
 Haiti-Refondation.org

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) ORDONNE LA MISE EN DISPONIBILITÉ DU DOYEN RAYMOND JEAN MICHEL

24 Avril 2015, 05:26am

Publié par haiti-refondation-org

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) ORDONNE LA MISE EN DISPONIBILITÉ DU DOYEN RAYMOND JEAN MICHEL

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) s’est adressé à Raymond Jean Michel, jusque-là doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, pour lui annoncer sa mise en disponibilité pour cause de négligence dans le cadre du procès ayant conduit à la libération de Woodly Éthéart (Sonson Lafamilia) et Renel Nelfort (Le Récif) , des présumés kidnappeurs, assassins entre autres.

Le Cspj dans le cadre de son enquête sur le respect des règles et des principes par les juges ayant une responsabilité dans le procès a donc décidé à la suite d’une réunion organisée le mercredi 22 avril, de « mettre en disponibilité » le doyen pour « négligence administrative ».

Le conseiller Max Élibert a confirmé la décision mais ne désire pas donner plus de détails.

« Pour l’instant on a fait ça », déclare t-il dans une courte conversation téléphonique avec AlterPresse.

Il confirme également le remplacement ad intérim de Raymond Jean-Michel par le juge Bernard Saint-Vil.

« C’est une mesure provisoire », précise pour AlterPresse la conseillère Dilia Lemaire, mesure prise dans le cadre de l’enquête du Cspj en cours.

Le verdict du juge Lamarre Bélizaire qui a permis la libération des deux prisonniers a suscité des réactions de toutes parts.

Des organismes de défense des droits humains parlent de « parodie » de justice. Des ambassadeurs de plusieurs pays et institutions internationales font part de leur « profonde inquiétude », tout en questionnant la vitesse à laquelle ce procès s’est réalisé.

Une faille liée au procès met en cause le doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean-Michel.

Le dossier concerne 9 personnes et l’une d’entre elles a fait appel.

Le doyen Jean-Michel a expliqué après le procès qu’il n’a pas été informé de l’appel en question. Mais de nombreux juristes lui reprochent de n’avoir pas demandé la présence des 7 autres personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire.

Des victimes de kidnapping avaient témoigné et des matériels suspects avaient aussi été retrouvés chez les inculpés.

Source : www.alterpresse.org

Commenter cet article